Quels enseignements tirer de la décision de l'ACPR concernant AXA Banque en matière de KYC/KYB ?

L'ACPR a contrôlé les dossiers KYC/KYB d'un échantillon aléatoire de clients.

Cet échantillon aléatoire était basé sur des critères de risque tels que la nationalité du client, le pays de résidence, la présence de médias défavorables ou l'utilisation de crypto-actifs.

Voici les résultats pour les particuliers (KYC) :

• Retards importants dans certaines mises à jour de la connaissance du client (KYC)
• Absence de preuve de fonds pour certains clients à haut risque
• Absence de diligence renforcée pour certains clients résidant dans des juridictions à haut risque (listées par le GAFI et la Commission européenne)

Voici les résultats pour les entreprises (KYB) :

• Retards importants dans certains renouvellements KYB
• Preuves d'incorporation et de statuts manquantes
• Informations financières manquantes

👉 Les institutions réglementées doivent conserver les informations pertinentes sur leurs clients et les mettre à jour selon une fréquence qui dépend du niveau de risque que présente chaque client tout au long de la relation d'affaires - même si le compte d'un client est inactif.

Le seul moyen de mettre fin aux obligations KYC/KYB est de prendre des mesures pour clôturer le compte d'un client.

Sur la diligence raisonnable à l'égard des clients

AXA Banque n'a pas pris de mesures de vigilance supplémentaires à l'égard des clients à haut risque, tels que les clients politiquement exposés ou résidant dans des juridictions à haut risque.

En outre, les clients à haut risque doivent être approuvés par un cadre supérieur de l'établissement ou un agent autorisé.

Voici les résultats :

• Omission de signaler les personnes politiquement exposées (PPE)
• Absence de diligence renforcée pour les clients qui ont été identifiés de manière appropriée comme des PPE
• Absence d'approbation spécifique de la part des cadres supérieurs pour les clients résidant dans des juridictions à haut risque

👉 L'identification de la présence de PPE à tout moment de la relation avec le client n'est pas une obligation de moyens. Il s'agit plutôt d'un régime de responsabilité stricte(obligation de résultat).

Autrement dit, l'institution financière est responsable même si son prestataire ne détecte pas la présence d'une PPE. Elle est également responsable si son responsable de la conformité manque un vrai coup. Enfin, elle est également responsable si elle manque un PPE caché derrière une société écran.

Sur l'amélioration de la diligence raisonnable à l'égard des clients

Voici les résultats :

• Certains clients ont été qualifiés par erreur de risque faible ou moyen alors qu'ils présentaient des risques de blanchiment d'argent (médias défavorables mentionnant un acte d'accusation ou une condamnation pénale).
• Certains clients faisant l'objet deréquisitions judiciaires et certains clients à qui l'on a demandé de restituer des fonds en raison de soupçons de fraude ont également été étiquetés à tort comme présentant un risque faible ou moyen.

👉 Il n'existe pas de régime de responsabilité stricte pour les contrôles des médias défavorables, mais seulement une obligation de moyens. Cependant, si un prestataire manque un média défavorable, l'institution sera toujours responsable si les nouvelles négatives étaient d'une telle ampleur (couverture de presse importante) que l'institution aurait dû le savoir.

Conclusion

Le risque d'une mauvaise gestion de la conformité est important. AXA Banque a dépensé 13,2 millions d'euros sur 4 ans en prestataires de conformité et en salaires de collaborateurs à temps plein pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Sur cette somme, 9 millions d'euros ont été investis dans le plan de remédiation, qui n'a été jugé que partiellement satisfaisant par l'ACPR.

L'ACPR a également estimé que l'appartenance d'Axa Banque à un grand groupe constituait une circonstance aggravante dans l'incapacité à remédier rapidement aux manquements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

🔎 La décision 2022-01 de l'ACPR concernant AXA Banque est disponible ici.

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